Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.seedology.fr, exploité par la société SEEDOLOGY via la plateforme Shopify.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être consultées préalablement à toute commande.
Le fait pour le Client de passer commande sur le Site emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, sans qu’une action spécifique d’acceptation ne soit requise.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
SEEDOLOGY, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 euros, Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 99161760600017. Numéro de TVA intracommunautaire : FR85991617606 Adresse électronique : contact@seedology.fr
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un Client agissant en qualité de consommateur. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles sont réputées connues et acceptées sans réserve par le Client.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Ils ne constituent pas des médicaments et ne peuvent se substituer à une alimentation variée et équilibrée, à un mode de vie sain ou à un traitement médical.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à toute commande, des caractéristiques essentielles des produits, de leur composition, de leurs conseils d’utilisation et de leurs précautions d’emploi.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS
Les produits doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage et sur le Site. Il est recommandé de ne pas dépasser les doses journalières indiquées. SEEDOLOGY décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou inappropriée.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SEEDOLOGY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
6.1 - OFFRES BUNDLE
SEEDOLOGY peut proposer des offres dites « bundle », consistant en la vente groupée de plusieurs produits à un tarif préférentiel. Les prix affichés dans le cadre des offres bundle tiennent compte d’une remise globale appliquée sur l’ensemble des produits concernés. Sauf mention contraire, les offres bundle ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, codes de réduction ou avantages issus du programme de fidélité. Les offres bundle sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits de son choix et procède à la validation de sa commande. La commande devient ferme et définitive dès confirmation du paiement.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement sont ceux proposés par la plateforme Shopify. Les paiements sont sécurisés par un prestataire certifié.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, qu'il s'agisse de son domicile ou d'un point relais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS
10.1 Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
10.2 Conditions d’éligibilité au retour Pour être éligible à un retour, le produit doit impérativement être neuf, non utilisé, non consommé, parfaitement intact, retourné dans son emballage d’origine, non ouvert ou descellé et accompagné de tout élément permettant d’identifier la commande concernée. SEEDOLOGY se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas strictement ces conditions.
10.3 Justificatifs préalables Avant tout renvoi, SEEDOLOGY pourra demander au Client de fournir des éléments justificatifs attestant que le produit n’a pas été utilisé ou ouvert (photographies, numéro de lot visible ou tout autre élément pertinent). À défaut de fourniture de ces éléments ou en cas de doute raisonnable, le retour pourra être refusé.
10.4 Procédure de retour Le Client doit impérativement contacter SEEDOLOGY par email à l’adresse contact@seedology.fr avant tout renvoi, afin d’obtenir les instructions de retour. Tout retour effectué sans accord préalable pourra être refusé.
10.5 Frais de retour Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d’erreur imputable à SEEDOLOGY ou de produit défectueux.
10.6 Modalités de remboursement ou d’avoir En cas de retour conforme et accepté, le Client pourra, à son choix :
- être remboursé selon les modalités légales en vigueur,
- ou bénéficier d’un avoir crédité sur son compte client SEEDOLOGY, utilisable lors d’un futur achat.
Le remboursement ou l’émission de l’avoir interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, conformément à la réglementation applicable.
10.7 Exclusions Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
10.8 Colis non réclamés ou non retirés En cas de retour du colis pour non-réclamation, non-retrait en point relais, absence répétée ou erreur imputable au Client, aucun remboursement ne pourra être exigé. Une nouvelle expédition pourra être effectuée à la demande du Client, sous réserve du règlement préalable des nouveaux frais de livraison.
ARTICLE 11 – Programme de fidélité « Le Club SEEDOLOGY »
SEEDOLOGY propose à ses clients un programme de fidélité dénommé « Le Club SEEDOLOGY », permettant de cumuler des points ouvrant droit à des avantages lors de futures commandes, selon les modalités décrites ci-après.
a) Attribution des points
Des points de fidélité peuvent être attribués selon les actions suivantes :
- inscription à la newsletter SEEDOLOGY : 40 points ;
- suivi du compte officiel SEEDOLOGY sur Instagram : 30 points ;
- achat sur le Site : 1 euro (€) dépensé = 1 point.
b) Utilisation des points
Les points de fidélité peuvent être utilisés par le client lorsqu’il le souhaite, sous réserve de leur validité, pour bénéficier de réductions appliquées sur de futures commandes, selon l’échelle suivante : – 100 points = 5 € de réduction.
Les réductions issues du programme de fidélité sont applicables uniquement sur des commandes standards et ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, codes de réduction ou offres bundle, sauf mention expresse contraire.
c) Validité et expiration des points
Les points de fidélité expirent automatiquement douze (12) mois après la dernière interaction du client avec SEEDOLOGY, telle qu’une commande, une connexion au compte client ou toute autre action éligible au programme.
d) Modification ou suspension du programme
SEEDOLOGY se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de fidélité « Le Club SEEDOLOGY » à tout moment, sous réserve d’en informer les clients par tout moyen approprié.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
SEEDOLOGY ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une sensibilité individuelle.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de SEEDOLOGY ne saurait être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site, logos, textes et images, sont protégés et demeurent la propriété exclusive de SEEDOLOGY.
ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Adresse électronique : litiges@cm2c.net
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV
SEEDOLOGY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.